Oct 24, 2018 · La rubrique 2515 "Installations de broyage de minéraux" est modifiée : le régime d'autorisation est supprimé de la sousrubrique 25151. Sont désormais soumises à enregistrement toutes les installations d'une puissance supérieure à 200 kW, tandis que celles dont la puissance est comprise entre 40 et 200 kW continuent à relever du ...
![](/themes/3fr7/images/logo/logo.png)