Cette définition a subi plusieurs modifiions dans le courant du XXe siècle puisque le domaine public fluvial a, tour à tour, désigné les canaux flottables ou navigables, puis les voies d'eau qui, même si elles cessaient d'être flottables ou navigables, n'avaient pas fait l'objet d'une décision expresse de déclassement6 et, plus tard ...
![](/themes/3fr7/images/logo/logo.png)