Pour soutenir la Région wallonne dans la reconstruction des zones sinistrées, le gouvernement fédéral mettra à sa disposition un prêt de 1,2 milliard. Plus. Communiqué de presse . 20 Septembre 2021. Le ministre Van Peteghem fait de la SFPI le moteur de l'innovation et la croissance économique. Le ministre des Finances, Vincent Van Peteghem, fait de la Société fédérale de ...
· Cette hausse de 25 % du taux d'inclusion des gains en capital rapporterait annuellement de 9 à 10 milliards d'impôt fédéral de plus dans les coffres du gouvernement fédéral. Sur cinq ...
L'expansion économique mondiale se modère; Les préoccupations concernant le ralentissement de la croissance mondiale ont contribué à une volatilité accrue des marchés à la fin de 2018 ; L'économie du Canada demeure vigoureuse, il est essentiel de continuer à concentrer nos efforts sur la croissance de la classe moyenne; Les gains continus au chapitre de l'emploi ont conduit à ...
Il s'agit d'une loi fédérale axée sur la protection des renseignements personnels détenus par le gouvernement fédéral et les institutions du secteur public fédéral. Par ailleurs, le droit canadien protège la vie privée de diverses façons. La Charte canadienne des droits et libertés. Bien que le mot « vie privée » ne figure pas dans la Charte canadienne des droits et ...
Actuellement, beaucoup de démarches administratives peuvent déjà s'effectuer en dehors des heures de bureau. Les nombreuses appliions EGovernment vous permettent d'échanger des informations via internet et ce, 24 heures sur 24. Dans cette partie du portail, vous trouverez un sommaire de tous les services en ligne que les services publics mettent actuellement à disposition des citoyens ...
· Le gouvernement de Joe Biden a plaidé vendredi devant un juge fédéral pour lui demander de bloquer au plus vite une loi du Texas qui interdit la .
Le 1 er juin 2020, le gouvernement du Canada a annonc é que le versement de l'alloion de 2,2 milliards de dollars au titre du Fonds pour le développement des collectivités du Canada sera accéléré cette année et qu'on fera un paiement unique en juin pour aider les collectivités du Canada à récupérer à la suite de la pandémie de la COVID19 le plus rapidement possible, tout en ...
Le domaine Produits thérapeutiques de l'Approvisionnement économique du pays (AEP) fait chaque semaine le point de la situation du marché concernant certains médicaments importants pour le traitement des patients atteints du COVID19 et l'analyse au regard des données sur l'évolution du COVID19. L'AEP peut ainsi communiquer à temps tout changement et intervenir si nécessaire.
Développement économique durable Le Maroc est confronté au défi de créer des activités génératrices de revenus et d'emplois sur une grande échelle. Agissant pour le compte du gouvernement fédéral allemand, la GIZ aide le Maroc à promouvoir la création et la préservation d'emplois, en particulier en soutenant les très petites, petites et moyennes entreprises de même que l ...
· Le ministre des Finances Vincent Van Peteghem (CDV) met sur la table du gouvernement une proposition détaillée visant à réduire de 1,2 milliard d'euros les impôts de la classe moyenne, rapporte De Tijd samedi. C'est un prélude surprenant à la grande réforme fiscale qu'il prépare, écrit le journal économique et financier.
Le gouvernement fédéral compte offrir le nouveau crédit d'impôt à l'investissement à une vaste gamme de demandes du CUSC de différents soussecteurs industriels, comme le béton, les plastiques, les carburants, y compris les projets d'hydrogène bleu et les projets d'extraction directe dans l'air. Toutefois, elle ne s'appliquerait pas aux projets de récupération assistée du pétrole ...
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· Le nombre de partis au Parlement fédéral ne devrait certes pas varier à l'issue du scrutin : ils sont au nombre de six. Il s'agit des Chrétiensdémocrates (CDUCSU), des Sociaux ...
· Chapitre 10 : Gouvernement responsable; Annexe 1 Précisions au sujet des projections économiques et budgétaires; Annexe 2 Stratégie de gestion de la dette; Annexe 3 Mesures législatives; Annexe 4 Énoncé sur l'égalité des genres, la diversité et la qualité de vie; Annexe 5 Rapport sur les répercussions du budget de 2021
Sur proposition du Premier ministre, les autres membres du Gouvernement sont également nommés par le président de la République. Après délibération du Conseil des ministres, le Premier ministre engage devant l'Assemblée nationale la responsabilité du Gouvernement sur son programme ou éventuellement sur une déclaration de politique générale (art. 491).
· Le maire de la ville, qui s'attend à des milliers d'autres arrivées et demande une « action rapide du gouvernement » fédéral, a décrété un état d'urgence et fermé le pont à la circulation.
· Selon le ministre de la Communiion, le crash serait survenu suite à des conditions météorologiques défavorables. Pour le porteparole du gouvernement, l'aéronef a dû être frappé par la foudre. « Une des boîtes noires de l'appareil a été trouvée, la seconde boîte est toujours en train d'être recherchée. L'exploitation des boîtes noires permettra de préciser les ...
· Le gouvernement fédéral pourrait traiter en priorité les dossiers d'immigration de candidats ayant déjà en main une offre d'emploi et favoriser leur intégration au Québec en s ...
· Le Conseil fédéral gouverne la Suisse, dirige l'administration, propose des lois et les met en œuvre. Il se réunit une fois par semaine et informe le public de des décisions. Membres du gouvernement depuis 1848. Tous les noms des plus de cent conseillers fédéraux.
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Pour les aider à rebondir, le gouvernement fédéral a prévu certaines mesures dans son budget de 2021 Une nouvelle fenêtre s'affichera.. Présenté le 19 avril, le budget aborde différents programmes et mesures qui aideront les PME à maintenir leurs activités et à croître au cours des prochains mois. Voici des solutions qui y sont annoncées : embauche de plus d'employés, adoption ...
· Le Liban s'est doté vendredi d'un nouveau gouvernement après 13 mois d'attente marqués par d'interminables tractations politiques ayant aggravé une...
