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· DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT, demeurant au 4 RUE DU CURE MARION, 39000 LONSLESAUNIER, immatriculée au répertoire des entreprises et établissements de l'INSEE sous le numéro 00012, agissant en sa qualité d'Administration de l'Etat, service déconcentré à compétence (inter)départementale. Copier les mentions
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· La DDTM contribue à l'équilibre des territoires Les missions de la DDTM Nord. En regroupant, en 2010, les missions des services de l'équipement, de l'agriculture et de la forêt, des affaires maritimes et du service de l'environnement de la préfecture, l'État s'est doté ainsi d'une capacité d'analyse renforcée.
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Depuis le 1er janvier 2010, dans le cadre de la réforme territoriale de l'État, la Direction départementale de l'Équipement et de l'Agriculture de MaineetLoire (DDEA) est devenue la Direction départementale des Territoires de MaineetLoire (DDT). La direction est assurée par Didier GÉRARD, Directeur Départemental des territoires de MaineetLoire, et son adjointe, Catherine ...
Direction départementale de l'équipement... déconcentrés du ministère dépendant du ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer. Remplacé par la Direction départementale des territoires (DDT). .... Lexique Juridique lmc 24/03/2011 1 commentaire
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Direction Départementale de l'Equipement. Services publics. Adresse : 43 avenue de la Libération 42000 SaintEtienneTel: ST ETIENNE. Tel : Plan départemental pour les logements défavorisés, accès au logement, siège de l'agence nationale pour l'amélioration de l'habitat.
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT DU HAUTRHIN Déviation du CD 430 Etude hydrogéoLogique de La zone d'emprunt de Raedersheim (68) 10 juin 1987 Par M. Kerjean et M. Lettermann Rapport n° 87 SGN 402 ALS SERVICE GÉOLOGIQUE RÉGIONAL ALSACE rr>c, rlc Çihlrmifl R79OH ÇTO A Ç=V Tll '«"»*» 1 "J
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1292 W Direction départementale de l'équipement 4 Indexation Géographique Morbihan Organisme Direction départementale de l'Équipement Contrôle de la description Rédacteur Marie Géraud sous la direction de Marielle Duflos Révision L'instrument de recherche a été encodé conformément à la DTD EAD par Claire Lamri sous la direction de Marielle Duflos en 2008.
